L'Aire de Jeux

Inaugurée officiellement le 14 octobre 201, l'aire de jeux est ouverte à tous.

Néanmoins, son usage nécessite le respect de certaines règles récapitulées ci-dessous : 

 

ARRÊTÉ MUNICIPAL

réglementant l’accès  et l’usage de l’aire de jeux

rue des Jardins à OTTERSTHAL

 

Le Maire de la commune d’OTTERSTHAL,

 VU             la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

 VU             le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

 VU             le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, et modifiant le code de la santé publique ;

 VU             le Code Pénal et notamment son article R 610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de 1ère classe ;

 Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et de veiller au respect de la tranquillité publique ;

 Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a de réglementer l’utilisation des équipements mis à la disposition du public ;

arrête :

Article 1er – Dispositions générales

 

L’aire de jeux implantée rue des Jardins à OTTERSTHAL est destinée aux enfants de 2 à 12 ans. Elle est libre d’accès et par conséquent non surveillée.

 

Les enfants fréquentant cet espace restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou toutes autres personnes les accompagnant, lesquels doivent notamment avoir pris connaissance du présent règlement, en accepter toutes les conditions et veiller à ce que l’utilisation des jeux soit adaptée à leurs âges.

 

La commune décline toute responsabilité en cas d’accident.

Article 2 – Description des équipements :

 

L’aire de jeux est constituée :

 

-            d’une structure stadium composée :

 

  • d’une tour avec toit, équipée d’une échelle droite à barreaux, d’un filet à grimper en déport, d’un mât de pompier et d’un toboggan ;
  • d’une tour sans toit, équipée  d’une échelle à barreaux obliques et d’un mur à grimper incliné ;
  • d’une liaison entre les 2 tours par un pont de cordes ;

 

-            d’un escargot sur ressort 1 place ;

 

-            d’une étoile de mer sur ressort 4 places ;

 

-            d’un chien double sur ressort 2 places ;

 

-            d’une balançoire double à chaines sur portique 2 places ;

 

-            d’une tyrolienne avec podium de départ et rampe inclinée 1 place ;

 

et à proximité du site :

 

-          d’un mini-but de foot

 

Article 3 – Conditions d’accès :

 

Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et à avoir un comportement respectueux.

 

Ils doivent en outre être couverts par une assurance en responsabilité civile garantissant tous les dommages matériels et corporels qu’ils pourraient éventuellement occasionner. La souscription d’un contrat d’assurance de personne offrant des garanties en cas de dommages corporels est vivement recommandée.

 

L’accès à l’aire de jeux de la rue des Jardins à OTTERSTHAL pourra être interdit en cas de réfection ou de présence d’un quelconque risque ou danger.

 

 

Article 4 - horaires :

 

L’accès à l’aire de jeux est autorisé en semaine, les dimanches et jours fériés de 9 h 00 à 21 h 00.

 

En dehors de ces horaires, et notamment la nuit, l’entrée y est strictement interdit.

 

 

Article 5  - Conditions d’ordre et de sécurité :

 

Il est formellement interdit :

 

-                          de modifier, même de façon provisoire, ou d’y installer toutes sortes d’obstacles, structures ou équipements ;

-          d’escalader les installations et équipements non destinés à cet usage ;

-                          de pratiquer des jeux de ballons sur l’aire de jeux. Néanmoins, ils sont autorisés sur l’espace situé à proximité et équipé d’un mini-but de foot ;

-          de pénétrer sur l’aire de jeux avec des cycles ou motocycles ;

-          d’y laisser pénétrer tout animal, même tenu en laisse ;

-          d’y faire du feu ou des barbecues ;

-          de pénétrer dans l’aire de jeux en état d’ébriété et/ou en possession d’alcool ou de stupéfiants ;

-                          de dégrader et d’utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à la disposition du public pour son confort ou son agrément ;

-                          de troubler le calme et la tranquillité des lieux en émettant des nuisances sonores (utilisation d’appareils sonores, instruments de musique, etc…) et/ou par le fait d’un rassemblement. Les utilisateurs du site devront respecter la tranquillité des habitants dont les maisons jouxtent l’aire de jeux ;

-                          d’y utiliser tout engin dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards,…).

 

Les usagers s’obligent à emporter les déchets destinés au tri sélectif (bouteilles en plastique, revues et journaux,…) et à déposer les autres détritus dans les poubelles situées sur le site ou à proximité (conteneur à verre) afin de préserver la propreté des lieux.

 

En cas de détériorations sur le site, des équipements ou des plantations, les usagers sont tenus d’en informer la Mairie.

 

 

Article 6  - Respect et exécution du règlement

 

Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entrainer l’expulsion des contrevenants des lieux. Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur dès le jour de l’affichage. Elles pourront faire l’objet de contraventions de 1ère classe conformément à l’article R 610-5 du Code Pénal.

 

Monsieur le Maire, Mme et MM. Les Adjoints, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAVERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :

 

-          Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de SAVERNE ;

-          Madame le Procureur de la République auprès de Tribunal de Grande Instance de SAVERNE ;

-          Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAVERNE.

 

 

 

Fait à OTTERSTHAL, le 29 juin 2012

 

 

Le Maire,

Daniel GÉRARD