Formalités Administratives

La plupart des formalités adminstratives se font désormais en ligne, par internet. Vous n'avez donc plus besoin de vous déplacer systématiquement en mairie.

Pour tout renseignement, nous vous invitons donc à consulter au préalable le site : 

https://www.service-public.fr/

Vous pourrez trouver des réponses à la plupart de vos questions administratives et de la vie courante, établir certaines demandes pour des formalités  avec des services en lignes et même en éditer directement depuis chez vous. 

Carte d'Identité

Pour vous procurer votre carte d'identité, vous devez vous rendre à la mairie de Saverne muni :

• d'une photocopie de votre acte de naissance (pièce délivrée par la mairie)
• d'une photo d'identité en couleur
• d'une justification de domicile (facture d'électricité, de gaz ...)

La carte d'identité est délivrée gratuitement dans un délai moyen de 30 jours

Passeport

Le passeport est un document indispensable si vous souhaitez voyager dans des pays étranger. Ce document, même périmé, peut parfois vous permettre de circuler dans certains pays étrangers.

Ce document, payant, est établi pour 10 ans (5 ans pour les mineurs)

Pour l'établissement d'un passeport, la personne doit se présenter personnellement en Mairie de Saverne

Pièces à fournir :  

PREMIERE DEMANDE

• Une copie intégrale de l'acte de naissance,
• 2 photographies d'identité récentes, identiques, conformes à la norme ISO / IEC 19794-5:2005
• 1 timbre fiscal à 60 € (30 € pour les mineurs, gratuit pour les moins de 15 ans) (le timbre fiscal peut être obtenu auprès de la recette perception des impôts ou à la Préfecture, ainsi que dans certains bureaux de tabac),
• 1 justificatif de domicile (facture de téléphone ou EDF),
• le livret de famille si le demandeur est une femme mariée, veuve, divorcée, un mineur ou s'il y a eu modification de l'état civil depuis l'établissement de la pièce présentée.

RENOUVELLEMENT

• Les pièces sont identiques, joindre également le passeport périmé, sinon une déclaration de perte ou de vol sera exigée.

 Mariage

Le mariage est "l'union d'un homme et d'une femme, contractée selon des formes légales". Le mariage civil, institué par le Révolution Française, est le seul mariage légalement reconnu.
Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
Les mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville, dans une salle spécialement aménagée. Le jour de la cérémonie est laissé au choix des futurs époux (sauf dimanche et jours fériés légaux). L'heure de la cérémonie est fixée par l'Officier de l'Etat Civil, après entente avec les futurs conjoints.

Conditions :

• avoir l'âge requis (18 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes); une dispense d'âge légal peut être demandée auprès du Procureur de la République.
• être célibataire, veuf(ve), divorcé(e).
• ne pas avoir de lien de parenté (ascendants ou descendants en lien direct ou collatéraux).

Formalités

Pour préparer votre mariage, vous devez vous rendre au service de l'état civil de la Mairie. L'Officier de l'Etat Civil vous indiquera les démarches à suivre et les documents à fournir. Ces documents varieront suivant le cas (né en France ou à l'étranger, que vous ayez des enfants ou pas, etc...).

Naissance

Qui doit déclarer ?

L'article 56 du Code Civil prévoit que la responsabilité de la déclaration incombe au père, aux médecins, sages-femmes ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement. Mais il est fréquent que le déclarant soit un membre de la famille, personne majeure porteur du certificat d'accouchement, du livret de famille lorsque celui-ci existe.

Quand déclarer ?

Dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai de 3 jours; de plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Où déclarer ?

A la mairie du lieu où l'évènement s'est produit.

Pièces à présenter :

• le certificat médical d'accouchement.
• le livret de famille (pour les personnes mariées).
• le livret de famille ou les cartes d'identité du père et de la mère (pour les parents naturels).
• le livret de famille ou la carte d'identité (pour les mères naturelles).
• si l'enfant a fait l'objet d'une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents, une copie de la (ou des) reconnaissance(s) anticipée(s).

Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier d'état-civil ne pourra l'inscrire sur les registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de l'arrondissement dans lequel l'enfant est né. La transcription du jugement sur les registres tiendra lieu de l'acte omis.