COMCOM SAVERNE

Histoire

La communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau voit le jour le 1^er janvier 2017, à la suite de la fusion de la communauté de communes de la région de Saverne et de la communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau.

Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi dite « NOTRe »), dont l’objectif est de simplifier le paysage administratif français.

Elle change son nom en « communauté de communes du Pays de Saverne » par arrêté du 29 décembre 20171.

Source : Wikipedia - Nom de la page : Communauté de communes du Pays de Saverne

 Contenu soumis à la licence CC-BY-SA 3.0. Source : Article Communauté de communes du Pays de Saverne de Wikipédia en français (auteurs)

• Le SCOT : Schéma de Concertation et d'Orientation Territorial
• Le RAM : Relais Assistante Maternelle